Indemnité nourriture : comment est-elle appliquée en n'étant pas un restaurant ouvert à la clientèle ?
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lundi 16 mars 2015
Bonjour,
j'aimerais savoir comment doit être traitée l'indemnité nourriture pour une entreprise appliquant la convention collective HCR mais n'étant pas un restaurant ouvert à la clientèle.
L'obligation de l'octroi de l'indemnité de nourriture est elle obligatoire, et si oui la double condition cité dans la circulaire ministérielle DRT-DSS N° 15/90 DU 9 MARS 1990 "entreprise ouverte à la clientèle au moment des repas et salarié présent au moment desdits repas" doit elle s'appliquer ?
je vous remercie pour votre réponse.
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mercredi 8 avril 2015
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lundi 4 mai 2015
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lundi 16 novembre 2020
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mardi 17 novembre 2020
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mardi 17 novembre 2020
Juridique
lundi 4 mai 2015