Indemnité rupture conventionnelle : si elle ne dépasse pas l'indemnité légale, est-elle soumise aux CSG/CRDS ?
mardi 12 janvier 2016
Pascale,
L'indemnité de rupture conventionnelle ne dépassant pas le montant de l'indemnité légale de licenciement est soumise à CSG/CRDS non déductible ?
Merci d'avance
lundi 18 janvier 2016
mardi 19 janvier 2016
Juridique
mardi 19 janvier 2016