Indemnités compensatrices : dans quel cas l'employeur doit justifier leur paiement ?

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Lyceesaintlouis

lundi 3 février 2014

bonjour,
quels cas justifient qu'un employeur ne nourrisse pas ses salariés dans l'entreprise ? et donc leurs verse une indemnité compensatrice
je croyais que si l'entreprise était fermée le midi ou le soir ou que le salarié était présent qu'à 1 des 2 services (mais avait travaillé plus de 5h/jour), cela se justifiait
mais dans votre article n°3329 du 14/02/2013, vous dîtes que l'obligation de nourrir son personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié doit être présent au moment des repas
merci par avance de votre réponse

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Pascale CARBILLET

mardi 4 février 2014

Effectivement, l'obligation de nourrir le personnel est soumis à cette double condition d'ouverture de l'entreprise au moment des repas et que le salarié soit présent au moment des repas, en sachant que cette dernière notion s'entend au sens large et que cela comprend aussi le temps consacré au repas du personnel.
Quant aux modalités, c'est l'employeur qui choisit s'il nourrit effectivement son personnel ou lui verse une indemnité compensatrice.

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