Indemnités compensatrices versées à tort : comment les supprimer ?

Photo
marie

jeudi 3 octobre 2013

Comment stopper l'indemnité compensatrice versée
à tort à un salarié
En parcourant certaines questions, je pourrais les réintégrer dans la base du salaire et dans ses heures supplémentaires (169 H) afin de lui conserver son salaire but !
En revanche, en faisant ce processus, je voudrais savoir si je suis bien dans mon bon droit en faisant une telle correction, sachant que dans son contrat il était notifié "salaire de base 151.67 h+17.33 H SUPL + 44 repas".
Je précise que ce salarié travail sous un planning
d'horaire établi à la semaine, tantôt du matin ou du soir. Il prend un seul repas par jour que je compte en avantages en natures.
Merci

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 8 octobre 2013

Je ne sais pas si cela est la bonne solution dans la mesure où le nombre de repas est clairement mentionné sur le contrat de travail. En accordant 44 repas par mois d'office, cela revient à mensualiser le nombre de repas. Il est vrai que les organisations professionnelles ainsi que l'Urssaf se base sur une circulaire de 1990 qui pose deux conditions : L'entreprise doit être ouverte et le salarié être présent aux heures de service du repas, ce qui conduit à un nombre irrégulier de repas selon les jours du mois.
Mais je pense que dans votre cas, il ne vaut mieux pas changer le système. En revanche, je vous conseille de modifier les clauses de vos futurs contrat de travail en précisant que le salarié a droit à des avantages en nature nourriture sans donner de nombre.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles