Indemnités journalières de prévoyance : sont-elles dues au salarié en cas d'arrêt maladie ?

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Claude

samedi 5 juin 2021

Bonjour,
En cas d?arrêt maladie, les indemnités journalières de prévoyance sont-elles dues au salarié ? Il me semble qu?elles sont dues à l?employeur uniquement si celui-ci a pratiqué la subrogation.
Pourriez-vous me répondre à ce sujet merci

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Pascale CARBILLET

lundi 7 juin 2021

Depuis le 1er janvier 2005 toutes les entreprises des CHR ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance. L’accord prévoit qu’à l’issue d’une période de franchise de 90 jours d’arrêt de travail continus, le salarié bénéfice d’indemnités égale à 70% du salaire brut sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale.
Ces indemnités sont versées à l'employeur qui les reverse au salarié. Il doit établir un bulletin de salaire avec le montant de ces indemnités qui sont aussi soumises à charges sociales.

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