Indemnités nourriture apprenti : est-ce une erreur de les compter uniquement lorsque qu'il va au CFA ?

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Catherine

mardi 1 septembre 2015

Bonjour,
Notre restaurant étant fermé le soir en semaine, je ne calcule pour mon apprenti uniquement les avantages en nature lorsqu'il travail
mardi (1 an) midi
mercredi (1 an) midi
jeudi (1 an) midi
vendredi (2 an) midi + soir
samedi (2 an) midi + soir
mais pas les indemnités compensatrice, est ce une erreur ?
Je compte les Indemnités Compensatrice uniquement lorsque qu'il va au CFA, je vous remercie pour votre réponse

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Pascale CARBILLET

vendredi 4 septembre 2015

Non, votre calcul est bon. Vous n'avez pas à lui verser des indemnités compensatrices, s'il ne travaille pas le soir.
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Marie-christine GUIZARD

jeudi 8 octobre 2015

Bonjour Madame,

Je suis étonnée de trouver sur le Net beaucoup de définitions différentes de la feuille de paye d'un apprenti.
La question concerne uniquement l'incidence des avantages en nature:

Question 1: si l'entreprise n'assure qu'un service par jour et donc ne nourrit ces employés que le midi, doit-elle verser, une indemnité compensatrice pour le 2ème repas à l'apprenti alors même qu'elle ne fait pour personne d'autre? D’après votre réponse au message ci-dessus, il semble que non.

Question 2: doit-on payer une indemnité compensatrice pour les repas du midi quand il est à l'école? a fortiori pour ceux du soir (l’établissement étant fermé)?

Question 3:J'ai lu sur legisocial.fr que le montant des avantages en nature doit au contraire être déduit du brut en haut de la feuille de paye à hauteur de 75% du montant conventionnel! Je vous mets le lien:
http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1037-avantage-en-nature-et-remunerations-des-apprentis.html

Ce qui ne correspond pas du tout à votre modèle de feuille de paye et qui semble néanmoins être agréé par l'Urssaf
Tout ceci est très contradictoire et même ma comptable n’est pas sûre de ce qu'il faut faire.
Je vous remercie d'apporter votre éclairage sur ces éléments
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Marie-christine GUIZARD

mardi 3 novembre 2015

Bonjour Madame,
Je souhaite une réponse à la question 3:
le montant des avantages en nature doit-il être déduit du brut en haut de la feuille de paye à hauteur de 75% du montant conventionnel comme indiqué sur le site vers lequel j'ai mis le lien, ce qui semble être la réponse de l'Urssaf?
Avez-vous lu l'intégralité de l'article?
Merci

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