Indemnités nourriture : doivent-elles être intégrées au brut pendant le chômage partiel ?

Photo
Jean-Marie BELLICAM

jeudi 2 juillet 2020

Bonjour Pacale CARBILLET

Je voudrai avoir confirmation que les indemnités nourriture ne soient pas dues durant l'activité chômage partiel.
Interrogé à ce sujet, l'UMIH répond que les IN doivent être intégrées au Brut servant au calcul du taux horaire.
Merci pour votre réponse.
Bien à vous.
Jean-Marie BELLICAM

Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 2 juillet 2020

Effectivement, vous devez prendre en compte les avantages en nature pour calculer le taux horaire, en revanche vous ne versez pas d'indemnité compensatrice de nourriture pendant le chômage partiel.
Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70% de sa rémunération servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire (telle que prévue au II de l’article L.3141-24), ramené à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail (Art. R.5122-18 du code du travail).

Il faut donc prendre en compte le salaire brut du salarié, ce qui comprend non seulement le salaire de base, plus les heures supplémentaires ainsi que les avantages en nature nourriture.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles