Indemnités nourriture pendant congés payés/maladie : comment cela se passe-t-il ?

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Amélie

mardi 1 mai 2018

Bonjour,
Un salarié travaille 5 jours par semaine, est présent aux 2 repas, il donc 44 avantages repas dans son salaire brut et déduits en bas de bulletin.
Il prend une semaine de congés payés, il a 34 avantages repas et 10 indemnités nourriture non déduites en bas de bulletin?
S'il est en arrêt maladie pendant 1 semaine, à combien d'avantages et/ou indemnités nourriture a-t-il droit?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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Pascale CARBILLET

lundi 7 mai 2018

Si ce salarié prend une semaine de congés payés, il ne bénéficie pas d’avantages en nature nourriture pendant cette période de congés. Il n’aura droit pour ce mois qu’à 34 avantages en nature nourriture et aucunes indemnités compensatrices. En effet, l’obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où le salarié est présent dans l'entreprise et que celle-ci est ouverte à la clientèle. De même, le salarié ne bénéficie pas d’avantage en nature nourriture ni d’indemnités compensatrice quand il est en arrêt maladie.

Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L.3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthodes de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison entre les deux règles et choisir la plus favorable pour le salarié.

L’assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur la fiche de salaire.

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