Indemnités repas : faut-il les payer lorsque le salarié est en congés payés ?

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Sylvie

jeudi 10 mars 2016

Bonjour,
Notre expert-comptable m'informe que lorsque un salarié est en congés nous ne devons pas payer les indemnités compensatrices repas (hôtel sans restaurant).
Or même si le salarié est en congés, nous réglons l'indemnité compensatrice repas en totalité soit 44 Indemnités.
Pour ce qui est d'un hôtel avec restaurant, nous indiquons les repas effectivement consommés en avantage repas et le complément en indemnité compensatrice repas.
Ex : Salarié à temps complet - Congés payés 15 jours
15 repas consommés en avantage repas
29 en indemnité compensatrice repas.
Est-ce exact ?
Merci pour votre réponse.

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Pascale CARBILLET

vendredi 11 mars 2016

Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où un salarié est présent pendant les heures de repas. Cette notion s'entend au sens large et comprend les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel.

Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L.3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthodes de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison pour chaque salarié entre les deux règles. Le choix est déterminé par la règle la plus favorable au salarié.

L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur la fiche de salaire.
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HERMY BOB Lé PONGE

jeudi 17 mars 2016

'avantages en nature nourriture une belle arnaque pour le salarié
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HERMY BOB Lé PONGE

jeudi 17 mars 2016

mon employeur ma compter des repas pendant mon arrêt de travail accident du travail du grand n importe quoi il a du régulariser le mois suivant et ma rembourser 102.30 € net
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frederic DUVERNOIS

mercredi 30 mars 2016

bonjour,
concernant "l'embauche PME" s'agit-il du salaire de base brut ou faut il intégrer les heures supplémentaires ainsi que la prime repas?
merci pour votre réponse
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Pascale CARBILLET

vendredi 1 avril 2016

Il faut intégrer les avantages en nature nourriture et les heures supplémentaires mais sans le taux de majoration.
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Eurl Hy

lundi 28 août 2017

Bonjour ,
Je suis Gerante d'un restaurant ouvert Midi soir ,
Quelles sont les heures de repas de service Midi et le service soir ?? Les repas non pris par les salarié sont rembourser par l'employeur c'est à dire ajouter aux salaire net de salarié ?
Je vous remercie de réponse
Cordialement
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Eurl Hy

lundi 28 août 2017

Re,
Excusez-moi , je n'avais pas fini ma phase de ma question. Quelles sont les heures de repas des salarié de service Midi et service du soir ??
Merci de réponse
Cordialement

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