Indemnités repas : peut-on refuser de prendre le repas du restaurant ?

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Marie

mardi 23 janvier 2018

Bonjour,

je travaille dans un hôtel depuis plusieurs années et nous avons toujours été payés de 2 repas par jour.
Au sein de l'hôtel, nous venons d'ouvrir un restaurant. Notre patron nous demande de prendre les repas du restaurant à partir du 1er février.

Quelques questions :

Notre patron peut-il nous forcer à prendre les repas du restaurant ?
Si nous ne prenons que 1 repas, peut-il nous supprimer les 2 repas ? il nous a dit qu'il veut faire des économies et veut nous retirer les 2 car nous pourrons avoir un croissant à 10h ou à 16h.
Quelle est la réglementation pour les repas, de quoi doivent-ils être composés pour prétendre à nous les déduire ?
Que faire si notre patron nous retire 2 repas et que nous n'en consommons qu'un ?

Merci pour vos réponses
Marie

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Pascale CARBILLET

mardi 30 janvier 2018

Jusqu'à présent votre employeur vous fournissait deux indemnités compensatrices nourriture par journée de travail et souhaite désormais que vous preniez votre repas au restaurant. Cela veut dire qu'il vous fournira un avantage en nature nourriture du même montant que l'indemnité compensatrice, en revanche ce montant sera déduit su salaire net à la fin du bulletin de paie, car il aura été consommé. Votre employeur ne peut considérer la prise d'un croissant comme un repas. Il ne peut donc vous déduire un repas pour la consommation d'un croissant.

Au terme de l'article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.

C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s'il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 3,57 € par repas en 2018, et doivent figurer dans le salaire brut afin d'être soumis à cotisations sociales.

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Marie

lundi 29 janvier 2018

Bonjour,

personne n'a les réponses à mes questions ?
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Marie

mardi 30 janvier 2018

Bonjour,

Cela confirme bien qu'il ne pourra pas nous supprimer les 2 repas mais que 1 par jour, merci
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Marie

lundi 19 février 2018

Bonjour,
Mon patron veut nous supprimer les 2 repas par jour, quelles sont mes recours ? il ne veut rien entendre
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Pascale CARBILLET

lundi 19 février 2018

Pae supprimer les deux repas, cela veut ne pas proposer le repas et ne pas verser l'indemnité compensatrice nourriture ?
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Marie

lundi 19 février 2018

oula désolé je n'ai pas compris votre question

Je pensais qu'il allait nous payer 1 repas et nous payer 1 autre repas mais il ne veut nous payer 0 repas et nous en fournir 1
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Pascale CARBILLET

mardi 20 février 2018

Si vous êtes présent aux heures des deux repas vous avez droit aux 2 repas. Même s'il vous fournit un repas à consommer, il doit le mentionner sur votre bulletin de paie comme avantage en nature nourriture, qu'il pourra déduire ensuite du salaire net.
Outre, un contentieux avec les salariés, c'est aussi avec l'Urssaf qu'il prend un gros risque en cas de contrôle, où il se fera redresser. Relisez ma réponse plus haut sur les textes applicables.

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