Indemnités repas : y a t-il un nombre d'heures travaillées minimum ?

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Manolo

lundi 24 avril 2023

Bonjour,

Dans l'hôtellerie, quels sont les horaires de repas officiels, pour bénéficier des indemnités nourriture.
Y a t-il un nombre d'heures travaillées minimum pour obtenir ces indemnités?
Existe-t-il un texte de loi?

Merci de votre aide,

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Pascale CARBILLET

mercredi 26 avril 2023

La réglementation ne fixe pas de plage horaire précise qui implique le versement ou la fourniture d’un avantage en nature nourriture. Cela dépend aussi de l’organisation de l’entreprise, car il faut prendre en compte non seulement les heures de repas de la clientèle mais aussi les heures de repas du personnel qui sont différentes de la clientèle.
Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Selon la Cour de cassation qui fait une stricte application des dispositions ci-dessus, le veilleur de nuit qui prend son service à 20 heures, soit à l'heure normale de prise du dîner est en droit de prétendre à une indemnité de repas. Le salarié ne peut se voir opposer le fait qu'il est en mesure de dîner avant sa prise de service (Cass. Soc., 24 janv. 2001, no 98-43.380).
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Fabien ROMAN

mardi 25 avril 2023

Bonjour,
Il faut compter un repas lorsque le salarié est sur une amplitude de travail durant la pause repas du midi ou du soir. Pas d'heure minimum de travail.
Si il travaille de 7h à 11h pas d'indemnité repas
Exemple un salarié aura une indemnité si il est en 10h 13h idem le soir si il est en 17h 21h
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Pascale CARBILLET

mercredi 26 avril 2023

Je confirme votre réponse, mais je précise qu'il faut aussi prendre en compte les heures de repas du personnel, qui est être fixé à 11h 30 avant le début du service.
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Manolo

mercredi 26 avril 2023

Merci pour vos réponses.
Je tenais à préciser qu' il s'agit d'un hôtel bureau donc sans restaurant.
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Pascale CARBILLET

mercredi 26 avril 2023

Les hôtels bureau sont aussi concernés par cette obligation d'avantage en nature nourriture.

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