Jour de repos : sont-ils bien respectés ?

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Cécilia

jeudi 13 février 2014

Je voulais savoir si les repos sont bien respecter dans le cas d'un planning suivant :

Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi/Dimanche : 9h à 15h
Samedi : 20h à 1h

Merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 13 février 2014

Le planning que vous proposez est celui d'un temps partiel de 30 h00.
Effectivement, il est possible de répartir le temps de travail des salariés à temps partiel sur 6 jours mais à la condition que cette répartition lui permette de bénéficier de deux jours de repos hebdomadaire.

Les salariés à temps partiel bénéficient de 2 jours de repos par semaine dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. La convention collective des CHR du 30 avril 1997 permet de ne pas obligatoirement accorder ces 2 jours de repos par semaine de façon consécutive. Ce qui laisse la possibilité de décomposer le repos hebdomadaire en 1 jour et 2 demi-journées, et permet, dans le cas des salariés à temps partiel, de répartir les horaires de travail sur 6 jours. Mais à la condition de bien accorder ces 2 demi-journées de repos, en plus de la journée de repos.
En effet, l'article 21.3 de la convention collective des CHR précise qu'on apprécie la demi-journée de repos par rapport à une demi-journée de travail qui ne peut être supérieure à 5 heures de travail effectif et avec une amplitude maximale de 6 heures. L'amplitude journalière est le nombre d'heures comprises entre le début et la fin de la journée de travail, sachant qu'elle comprend les heures consacrées aux pauses. Autrement dit, un salarié sera considéré comme ayant une demi-journée de repos à la condition qu'il ne travaille pas plus de 5 heures par jour et que sa demi-journée travaillée se termine au plus tard 6 heures après avoir commencé. En outre, il faut respecter la règle du repos minimal pour le jour de repos isolé. Celle-ci impose une interruption minimale de 35 heures consécutives entre 2 journées de travail.
La répartition du temps de travail que vous proposez permet effectivement au salarié de bénéficier d'une journée de repos isolée le mercredi, qui est de plus de 35 heures, et deux demi-journées de repos dans la mesure où il ne travaille que 5 heures par jour.
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Cécilia

jeudi 13 février 2014

Mon calcul est bien de 35 heures soit 6 heures par jour sur 5 jours à 6 h et 1 jours à samedi
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Pascale CARBILLET

jeudi 13 février 2014

Désolée, effectivement je dois avoir une digestion difficile, car effectivement ce salarié travaille 6 heures par jour. En conséquence la réponse n'est plus la même.
Si effectivement il bénéficie de son jours de repos isolé en revanche, il ne bénéficie pas des deux autres demi journée de repos auxquels il a droit dans la mesure où il travaille 6 jours par jour. Vous devez donc lui accorder une autre journée de repos.
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Breizh

vendredi 14 février 2014

Terminant à 1H le samedi (dimanche matin) il ne peut reprendre à 9H le dimanche. L'amplitude de 11 heures n'est pas respectée.
il faut au minimum 2 journées de 5 heures de travail pour compenser les 2 1/2 journées de repos.

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