Journée de solidarité - jour férié garanti : comment comptabiliser le nombre d'heures ?

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henri

vendredi 6 juin 2014

Bonjour,

Comment comptabilisé le nombre d heure de la journée de solidarité ? en effet les salariés travaillent 8H mais en jour férié garanti cela fait 16 H... devons nous déduire 7 H des 16h ?

merci

cordialementn

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Pascale CARBILLET

mercredi 11 juin 2014

Le principe est que la journée de solidarité n'est pas rémunérée dans la limite de 7 heures pour les salariés mensualisés.
Je ne comprend pas votre affirmation un jour férié garanti cela fait 16 heures. Un jour férié garanti est d'abord un jour férié chômé payé, ou récupéré et ensuite il sera payé s'il n'a pu être récupéré dans les six mois de l'année suivante.
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henri

mercredi 11 juin 2014

D accord avec vous mais il faut bien deduire c est 7h de quelque part ? Du nombres d heures travaillees?
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Pascale CARBILLET

jeudi 12 juin 2014

Pour les salariés mensualisé, la journée de solidarité n'entraîne pas de diminution de leur rémunération lorsque l'employeur maintien la journée de solidarité sur un jour férié précédemment chômé.
Toute éventuelle majoration de salaire (ou repos compensateur) prévue par une convention ou accord collectif pour le travail des jours fériés n'a pas lieu de s'appliquer lorsque la journée de solidarité est travaillé le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié (circulaire DRT 2004-10 du 16 décembre 2004). Par conséquent, si vous faites travailler vos salariés le lundi de Pentecôte cela sera considéré comme une journée ordinaire de travail qui ne donnera pas lieu à compensation, c'est-à-dire à récupération.
Si la journée de solidarité coïncide avec un jour de repos qui n'était pas payé, alors que l'entreprise est habituellement fermée ce jour-là, cette journée de solidarité travaillé n'ouvre pas droit à rémunération mais dans la limite de 7 heures.
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Frede

samedi 14 juin 2014

Bonjour Henri,

Vos termes "les salariés travaillent 8H mais en jour férié garanti cela fait 16 H... devons nous déduire 7 H des 16h"
Pour un jour garanti travaillé 8H cela fait 16H (...) on peut voir ca comme cela en temps rémunéré (cout).
Quant à la journée de solidarité visualisez la comme les 7H du patron (pour un temps plein) qui vont vous permettre de faire passer la compensation des 8H travaillées sur le jour garanti votre postulat) à compenser en temps/argent à 1H que soit vous paierez double ou compenserez par un repos.

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