Pour connaître la réglementation applicable aux jours fériés dans le secteur des CHR, il faut se référer à l’article 6 de l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 entré en vigueur le 1er mars 2010.
Cet article fait bénéficier aux salariés du secteur ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise des 10 jours fériés dont 6 sont garantis en plus du 1er mai. Ce qui permet aux salariés du secteur d’accéder au droit commun des jours fériés comme la majorité des salariés.
Le code du travail prévoit 10 fêtes légales, en plus du 1er mai, qui obéit à un régime particulier. Ces 10 jours fériés sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques , le 8 mai (victoire de 1945), le jeudi de l’ascension, le lundi de la pentecôte, le 14 juillet (fête nationale), le 15 août (Assomption), le 1er novembre (Toussaint), le 11 novembre (victoire de 1918) et le 25 décembre (Noël).
L’octroi de ces 10 jours fériés ordinaires est déterminé par la convention collective. Soit par l’article 6 de l’avenant n°6 qui instaure le droit à 6 jours fériés garantis et à 4 jours fériés ordinaires pour tous les salariés du secteur à condition qu’ils aient un d’ancienneté. Quant au 1er mai, les règles sont définies par le code du travail. Règles qui sont aussi reprises par l’article 26-1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997.
Je ne vois pas sur quel fondement votre salarié revendique 7 jours fériés après trois mois d'ancienneté.