La mairie paie une partie du permis d'exploitation à un gérant : comment s'y opposer ?
dimanche 11 mars 2012
bonsoir,
notre mairie prévoit de payer une partie du permis d'exploitation du nouveau gérant du camping municipale, à qui est "loué" une licence 4 (150 € pour 5 mois) ?
Comment pouvons nous nous y opposer, ce gérant encaisse la recette du bar sans payer aucunes charges (pas de loyer, pas d'eau...)
Nous sommes plusieurs sur cette commune à pouvoir demander une prise en charge de ce permis???
nous sommes très en colère, ce sont des intérêts privés (ça fait 8 ans que ca dure, c'est une concurrence déloyale)
merci pour vos messages et vos remarques constructives
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Juridique
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