La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail

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ST

lundi 29 mars 2010

Pouvez-vous m'indiquer comment se décomptent les pauses repas dans le temps de travail ? Sur la base de 39 heures hebdomadaires, la pause repas est-elle incluse ou doit-on compter 39 heures travaillées et ajouter la pause repas ? 11749B

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Pascale CARBILLET

lundi 29 mars 2010

Réponse
Le temps consacré au repas n'est pas considéré comme du temps de travail et doit par conséquent être décompté de votre temps de présence dans l'entreprise. En effet, l'article L.3121-1 du code du travail rappelle que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. L'article L.3121-2 du même code précise, lui, que le temps consacré aux repas et aux pauses n'est pas considéré comme du travail effectif, à la condition que le salarié ne soit pas obligé de rester à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Le temps consacré au repas n'est donc pas considéré comme du temps de travail effectif, à la condition que le personnel puisse pleinement profiter de sa pause repas, et que l'employeur ne demande pas à ses salariés de travailler, ne serait-ce que quelques minutes. En conséquence, cette pause déjeuner n'est pas prise en compte dans vos 39 heures de travail.
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do

samedi 10 avril 2010

pause repas
... et un cuistot qui surveille du coin de l'oeil ses fourneaux pendant sa pause... n'est plus en pause déjeuner.
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e.devendeuvre

samedi 10 avril 2010

temps minimum
Bonjour,
je croyais que suivant le temps accordé à la pause repas, celle-ci faisait ou non partie du temps de travail ???
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Philippe

samedi 10 avril 2010

temps minimum
non la règle c'est si vous avez un travail à faire ou pas pendant votre temps de repas !
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e.devendeuvre

samedi 10 avril 2010

dans les chaines
Donc, si dans certaines chaines, le temps de pause des réceptionnistes et des femmes de chambre est inclus dans le temps de travail, c'est un avantage, comme les 35h payées 39
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Philippe

samedi 10 avril 2010

dans les chaines
oui c'est un avantage sauf si la réceptionniste doit se lever de table pour répondre au téléphone ou faire une arrivée...c'est du travail !!
Après il faut regarder les fréquences !!
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Pascale Carbillet Auteur

lundi 12 avril 2010

Le salarié ne doit pas travailler pendant cette pause
Comme je le rappelle dans la réponse, le principe est que le pause repas n'est pas considéré comme du travail effectif et donc déduit du temps de travail à condition que le personnel puisse réellement profiter de cette pause. Comme je le mentionne, si le salarié est sollicité pendant cette pause y compris quelques minutes, cela redevient du temps de travail.
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Ptitchef

lundi 12 avril 2010

temps d'astreinte
le temps de travail "éventuel" (pour répondre au tel, accueillir un client, surveiller la marmite, etc ...) qui est demandé pendant une pause, peut amener à considérer le temps de pause comme un temps d'atreinte qui lui doit être rémunéré, en plus du temps que lui prend de faire ce que l'employeur lui demande "éventuellement" de faire (selon besoin du service). C'est plus couteux mais plus honnête vis à vis du salarié qui n'est pas totalement livre pendant cette pause.
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boulet

mardi 8 février 2011

bonjour

pouvez me dire si en payant les repas , je peux demander aux salariés de manger chez eux et de venir uniquement pour l'embauche ???
De plus en payant les repas, si un cuisto travaille de 10h à 13h par exemple dois je lui accorder un temps de reps pour prendre son repas ou peux t il attendre de finir pour manger chez lui ??
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philippe

mardi 8 février 2011

Vous avez l'obligation de fournir un repas si le salarié est présent aux heures de repas.

C'est d'ailleurs plus avantageux pour lui car manger un repas complet pour 3,36 €....

Mais un salarié finissant à 13h, pourra peut-être préférer rentrer chez lui....il faut se mettre d'accord avec lui "très concrètemant"
Comme le temps de repas (disons 1/2 heure) n'est pas payer, s'il mange de 11h à 11h30, il finira à 13h30. ou il peut prendre son repas de 13h à 13h30...
S'il ne mange pas, il a droit à l'indemnité nourriture (IN)

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