Les élections des membres du CSE doivent être organisées dès lors que l’effectif de l’entreprise a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’employeur les organise tous les 4 ans.
Peuvent se porter candidat tous les salariés âgés de 18 ans révolus, travaillant dans l’entreprise depuis un 1 an au moins.
Peuvent voter, tous les salariés âgés de 16 ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise quelle que soit leur nationalité.
Si vous remplissez les conditions, vous devez mettre en place les élections des membres du CSE. Si vous n’avez pas de candidat ou de votant, il faut alors établir un procès verbal de carence. Ce qui vous couvre en cas de contrôle.