Vous avez le droit de refuser l'accès de vos toilettes à des personnes qui viennent dans votre établissement sans consommer. Il n’y a aucune obligation de laisser le libre accès aux toilettes de votre établissement.
Vous exercez dans un lieu privé qui a vocation à recevoir du public, mais qui n'est pas un établissement public. Les toilettes, en tant que partie intégrante de votre commerce, sont mises à la disposition de votre clientèle et non pas du simple passant. N'ont le statut de clients que les personnes qui ont conclu un contrat pour manger ou boire. Ne peuvent donc prétendre à l'utilisation des toilettes que les clients de votre établissement, c'est-à-dire ceux qui consomment réellement. Vous êtes donc parfaitement en droit de refuser l'accès à un simple passant. Ce refus n’a pas besoin d’être justifié par un panonceau rappelant que les toilettes sont réservées à la clientèle. Ce qui veut dire qu’une personne qui n’est pas cliente de votre établissement ne peut invoquer l’absence d’un tel panonceau pour accéder à vos toilettes.
Sachez qu'il n'existe pas de texte législatif posant ce principe car il s'agit en fait de l'application des règles du droit des contrats.
À l'inverse, il n'existe pas non plus de texte donnant droit au passant à utiliser vos toilettes. Ce principe concerne tous les établissements proposant des toilettes à leur clientèle, c’est-à-dire aux débits de boissons, aux restaurants, aux établissements de restauration rapide, …..
Certains professionnels, pour éviter que le tout-venant ne les utilise, les ferment à clé. La clientèle doit donc la demander pour pouvoir les utiliser. Une autre solution, moins contraignante pour l’exploitant : installer des monnayeurs fonctionnant avec des jetons sur la porte des W.-C. Cette solution est utilisée par les établissements situés dans des lieux de passage important, qui ne peuvent surveiller l’utilisation des toilettes.