Licence de restaurant : peut-on vendre de l'alcool à emporter selon les boissons autorisées de la licence ?

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laurence

dimanche 10 janvier 2016

Bonjour,
Sur le site du Service Public suite à la modification des licences et catégories il est écrit :
"Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence."
Cela sous entends qu'un restaurant avec une licence Restaurant pourrait vendre de l'alcool à emporter? ... qu'un client pourrait partir avec Une bouteille de whisky et ce ne serait pas illégal ? Ou encore avec le reste de sa Bouteille de Vin ?
Merci

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Pascale CARBILLET

lundi 11 janvier 2016

Effectivement, l'article L.3331-3 du code de la santé publique prévoit que : "Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence."
Ce qui veut dire que si vous êtes titulaire d'une grande licence restaurant vous pouvez vendre toutes les catégories d'alcool à emporter. Vous pouvez donc vendre une bouteille de whisky à emporter, et le client qui n'a pas fini sa bouteille de vin peut aussi sans aucun souci partir avec.
Quant aux autres licences de débits de boissons à consommer sur place, elles ne sont plus que deux : la licence III et la licence IV, par conséquent ceux qui ne sont titulaires que d'une licence III (ou anciennement II qui est passé en III depuis le 1er janvier 2016) ne peuvent vendre à emporter que la catégorie de boissons autorisées par la licence.
Je vous rappelle que ces dispositions ne sont pas nouvelles, et que la licence à consommer sur place a toujours accordé la possibilité de faire de la vente à emporter de ces boissons.

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