Licence grande restauration : peut-on organiser des 'Happy hours' ?

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Tom

lundi 2 décembre 2019

Bonjour,

Est-il possible de faire un happy hour avec une licence grande restauration du type : "1 bière + 1 plateau de fromage entre 18 et 20h = x € ? ?

Si oui, j'imagine qu'il faut que le plateau corresponde au minimum à un sandwich pour être conforme à la loi ?

Cordialement

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Pascale CARBILLET

vendredi 13 décembre 2019

Vous ne pouvez pas faire des happy hours uniquement avec une grande licence restaurant.
L’article L.3323-1 du code de la santé publique prévoit l’obligation pour le débitant de boissons lorsqu’il vend des boissons alcooliques à prix réduit pendant une période restreinte (ce que l’on appelle communément les « Happy Hours », de proposer également pendant cette même période des boissons sans alcool à prix réduit.
Comme il était précisé dans le guide des débits de boissons, édité par le ministère de l’intérieur et le ministère des affaires sociales, ne sont concernés par la mesure que les établissements titulaire d’une licence de 3ème ou de 4ème catégorie. Les établissements titulaires de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », de même que les établissements pratiquant la vente de boissons alcooliques à emporter ne sont pas concernés. En revanche, les restaurants qui servent des boissons alcooliques en dehors des principaux repas, et sont à ce titre titulaires d’une licence de débits de boissons à consommer sur place, y sont soumis.

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