Il faut une licence II pour vendre de la bière
Quelque soit la nature de votre établissement (hôtel café restaurant) vous avez besoin d'une licence pour vendre des boissons à vos clients.
Pour connaître quelle catégorie de boissons vous pouvez vendre avec quel type de licence, vous devez vous référer à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique qui classe les boissons en 5 catégories, puis à l'article L. 3331-1 qui définit les 4 types de licence. L'article L. 3321-1 du Code de la santé publique classe les boissons en 5 groupes selon les principes suivants :

• 1 - Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
• 2 - Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3° d'alcool.
• 3 - Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2 : vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° degré d'alcool pur.
• 4 - Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence, ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 g minimum par litre pour les liqueurs anisées et 200 g minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre.
• 5 - Toutes les autres boissons alcooliques.
La bière fait donc partie des boissons du 2e groupe.

Pour savoir ensuite quelle licence est nécessaire pour vendre les boissons du 2e groupe, il faut se référer à l'article L. 3331-1 du Code de la santé publique qui définit les licences en 4 catégories, et pour chacune d'elle, la catégorie de boissons qu'il est possible de vendre.
Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en 4 catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis :
• 1 - La licence de 1re catégorie, dite licence
de boissons sans alcool, ne comporte l'autorisation de vente à consommer sur place que pour les boissons du 1er groupe.
• 2 - La licence de 2e catégorie, dite licence
de boissons fermentées, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des 2 premiers groupes.
• 3 - La licence de 3e catégorie, dite licence restreinte, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des 3 premiers groupes.
• 4 - La licence de 4e catégorie, dite grande licence ou licence de plein exercice, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l'intérieur demeure autorisée, y compris celles des 4e et 5e groupes.
Donc pour pouvoir vendre de la bière, vous n'avez besoin que d'une licence de 2e catégorie.

Une licence II pour vendre de la bière : quel scandale !!!
Pendant ce temps là, le supermarché d'à côté jusqu'à sa fermeture ou l'épicerie de nuit toute la nuit, souvent au mépris d'un arrêté municipal ou préfectoral, vendra des alcools forts sans licence, au mieux à vos clients, mais plus souvent à des personnes que vous retrouverez ivres en train d'hurler sous les fenêtres de votre hôtel... !!! A quand la réforme du code des débits de boisson aujourd'hui intégré dans le code de la santé publique ???

carrelage dans les chambres
A votre avis, peut on mettre du carrelage dans les chambres d'hôtels ?
Merci

Bonjour,
notre société propriétaire de l'hôtel restaurant est propriétaire des licences de l'établissement.
Le restaurant est en gérance libre, et le gérant s'est déclaré comme exploitant du restaurant avec les 3 licences(licence 3, restaurant et vente à emportés)au nom de sa société. De ce fait, l'exploitant de l'hôtel n'a pas de licence pour ses mini bar ou autres boissons qu'il pourrait servir.
Etant donné que nous avons la même enseigne mais 2 sociétés différentes, pouvons nous partager la Licence 3?
Quelle serait la meilleure solution pour que le restaurant puisse continuer son exploitation et que l'hôtel puisse, également, vendre des boissons?
Vous remerciant.

Bonjour,
nous ouvrons un nouvel hôtel-bureau qui ne sera peut-être pas classé et nous voudrions savoir quelle licence nous devons détenir pour proposer des "encas" ou repas froid (assiette de fromages, charcuterie, etc...) éventuellement accompagnés de vin et/ou de bière à nos clients ? Licence d'exploitation, Licence 2 Débit de boissons, ...les 2 ?
Merci d'avance

Bonjour excusez moi de vous déranger je posséde uniquement une licence 3 et lors des repas j'ai beaucoup de demande d'alcool plus fort ( plus de 18°) certain clients qui possedent des restaurants ainsi que mon brasseur me signal que lors des repas j'ai le droit.

Quand est il ?

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de contrat de location de la licence 3. Auriez vous un lien, site à me proposez ? Ma recherche sur google ne me permets pas de les télécharger...
Merci