Licence III : peut-on vendre du rhum arrangé, du vin et de la bière ?

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Morgane

jeudi 28 septembre 2023

Bonjour,

Puis je vendre du rhum arrange avec une licence III ?
Et pouvez vous me confirmer que avec la licence III je peux vendre du vin et de la bière sans forcément avoir un repas qui l'accompagne ?
Et une licence correspond bien à un nom d'une personne et non d'une société ?

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Pascale CARBILLET

jeudi 5 octobre 2023

Vous ne pouvez pas vendre du rhum arrangé avec une licence III, il vous faut une licence IV. La licence de 3ème catégorie, dite licence restreinte, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois. Cette licence vous permet donc de vendre du vin et de la bière. Quant à la licence elle est attachée au fonds de commerce. Mais il faut distinguer deux choses : le propriétaire de cette licence qui sera la société et l’exploitant de cette licence, qui sera vous-même.

Le rhum arrangé est une boisson à base de rhum dans laquelle macère des ingrédients à base de fruits ou de plantes, qui est classé dans les boissons du 4ème groupe. Par conséquence, il faut avoir une licence IV pour le vendre.
Les boissons du 4e groupe sont : rhums, tafias, alcools
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence, ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 g minimum par litre pour les liqueurs anisées et 200 g minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre (Ex. : Calvados, Eau de vie).
La licence de 4ème catégorie, dite grande licence ou licence de plein exercice, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l’intérieur demeure autorisée, y compris celles des 4èmes et 5èmes groupes.
La licence de 3ème catégorie, dite licence restreinte, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois.
Les boissons du 1er groupe sont les boissons sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Les boissons du 3e groupe boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool (ex. : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (Ex. : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).

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