Licence III - vente à emporter possible : peut-on vendre des boissons de 3e catégorie ?

Benoît

lundi 24 février 2014

Bonjour,

Est-il autorisé de vendre des boissons de 3ème catégorie et/ ou repas à emporter avec une licence III (ex. Bouteilles de vins, etc.)?
Je n'arrive pas à trouver un texte législatif abordant ce sujet. Pourriez-vous m'indiquer le texte législatif de référence?

Merci.

Cordialement.

Pascale CARBILLET

mardi 4 mars 2014

L'article L.3331-3 du code de la santé publique prévoit que :
Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.
Par conséquent, avec votre licence III vous pouvez faire de la vente à emporter des boissons que vous proposez dans votre établissement.

esclarmonde

mardi 4 mars 2014

bonjour,
Le Code des débits de boissons est actuellement intégré dans le Code de la santé publique.
Références : Code de la santé publique Partie législative Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances Livre III : Lutte contre l'alcoolisme Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme ; Titre II : Boissons );oui, la licence 3 autorise la vente des boissons des 3 premiers groupes que ce soit pour consommer sur place ou pour emporter.
cordialement

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