Licence IV : comment et où se procurer un duplicata ?

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lenjin59

lundi 24 juin 2013

mon restaurant est à vendre et je ne retrouve plus l'original de la licence 4. comment et ou me procurer un duplicata. Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 25 juin 2013

Lors de l'ouverture de votre établissement vous avez du faire une déclaration en mairie. Mairie qui a du envoyer cette déclaration à la préfecture puis au procureur de la république. essayez des différents organismes.
Jusqu'en 2003, les débits de boissons devaient payer une taxe sur leurs licences ce qui impliquait alors un recensement de ces licences aux services des contgributions indirectes. Il faut voir si ces derniers ont conservé les archives.
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Thalie

lundi 24 juin 2013

Bon courage, le service des douanes ayant passé la main aux mairies...

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