Licence IV en portage salarial : peut-on la renouveler ?

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Benjamin

lundi 29 janvier 2018

Bonjour,

j'ai acheté à mon nom les murs d'un bistrot ainsi que la licence iv. Un extrait Kbis indique que le lieu a été en activité la dernière fois en février 2014. Je sais donc avoir jusqu'en février 2019 (je n'ai plus en tête la date précise) pour ouvrir le débit de boissons et ainsi renouveller pour cinq ans la validité de la licence iv.
Je commencerai l'activité grâce à du portage salarial (par le biais d'une CAE (coopérative d'activités)), et n'aurai donc pas de structure propre.

Pensez-vous que, au moment de faire attester l'activité (par un huissier de justice, est-ce bien cela ?), le fait d'être en portage salarial auprès d'une structure différenciée de l'établissement où est établie la licence iv, puisse poser problème ?

je vous remercie,

Benjamin Tard

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Pascale CARBILLET

mardi 30 janvier 2018

Je ne pense pas que ce montage vous permette de faire vivre votre licence qui doit être attachée à un lieu.
Je vous conseille de louer celle-ci en attendant que vous l'exploitiez personnellement.
Quant à faire attester l'activité par huissier, cela me semble insuffisant. les tribunaux regardent une activité réelle entrée et sortie de boissons donnant lieu à du chiffre d'affaires.
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Benjamin

mardi 30 janvier 2018

Je vous remercie pour votre réponse.

Si je loue en tant que propriétaire les murs ainsi que la licence iv à cette entreprise (coopérative) dont le siège social se trouve ailleurs qu'au bistrot, et qui me salarie moi, en activité sur le bistrot, est-ce correct ?

Est-il légal de louer sa licence iv pour être mise en activité sur un autre lieu que celui où elle est rattachée ?

Je vous remercie.

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