Licence IV : est-elle rattachée à un gérant ou à un établissement ?

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anne PRUNIER

mardi 30 mai 2017

bonjour
une licence IV est elle rattachée à un gérant ou à un établissement ?
le but de ma question est de savoir si un personne qui détient une licence IV peut exploiter plusieurs établissements avec cette même licence.
merci
très bonne journée

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Pascale CARBILLET

mardi 30 mai 2017

La licence est attribuée à l'exploitant du débit de boissons pour un établissement. La licence doit correspondre à l'activité de l'établissement et aux boissons alcoolisées qui sont y vendues.
La licence ne peut permettre la vente de boissons que dans un établissement et ne peut être utilisée pour plusieurs établissements.
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anne PRUNIER

mardi 30 mai 2017

un grand merci pour cette réponse claire

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