Licence IV et ferme pédagogique : la mairie peut-elle refuser ?
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mercredi 7 février 2018
Bonjour,
Je souhaite ouvrir un espace de bar et de restauration dans la ferme pédagogique familiale (élevage de chèvre). Il s'agira d'une création.
Pour la restauration, la déclaration à la mairie suffira pour vendre de l'alcool en accompagnement du repas.
Pour le bar seul, je prévois l'acquisition d'une licence 4 dans le département et son transfert à notre adresse. La mairie est d'accord et le périmètre de sécurité prévu par le département est respecté (50 m autour de l'établissement; aucune école, terrain de sport, église, etc...)
Ma question est la suivante : le fait que la ferme soit "pédagogique" et qu'elle accueille du public lors de visites organisées, dont des écoles et des mineurs, peut-il justifier un éventuel refus de la mairie ou de la préfecture. A noter que les visites, lorsqu?elles ont lieu, ne seront pas prévues aux heures d'ouverture du bar.
Avez-vous déjà été confronté à ce cas de figure ?
Merci de votre retour.
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mercredi 7 février 2018
Juridique
lundi 19 février 2018