Il n’existe pas de registre, ni d’administration qui recense les licences de débits de boissons, et ce malgré de nombreuses demandes des organisations professionnelles du secteur.
Sachez que si vous désirez vendre de l’alcool dans votre restaurant, il vous suffit d’avoir une licence restaurant, qui vous permet de vendre des boissons alcoolisées dans votre établissement, à l’occasion des repas et en accessoire de la nourriture. La licence restaurant est un titre délivré par la mairie de votre commune, qui ne peut refuser de vous l’accorder.
Si vous souhaitez vendre de l’alcool entre les repas ou sans repas, il vous faudra alors être titulaire d’une licence de débits de boissons, soit une licence III ou une licence IV.
En ce qui concerne les licences IV, il n’est plus possible d’en créer, donc le professionnel qui souhaite avoir une licence IV, doit se procurer une licence existante déjà exploitée, donc l’acheter à un exploitant qui veut s'en séparer pour ensuite la transférer dans son établissement (le transfert se fait au sein d’un même département).
Pour les licences III, si le nombre de licence de 3ème et 4ème catégories ; atteint ou dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants, il est impossible d'ouvrir un débit de boissons à consommer sur place de troisième catégorie. Le maire ne peut vous délivrer de licence III. Dans ce cas, il faudra alors l’acheter et la transférer.
Mais dans tous les cas, je vous rappelle que vous devez être titulaire du permis d’exploitation (formation de 3 jours) pour exploiter une licence de restaurant ou débits de boissons.