Licence IV : où trouver un panneau ?

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srobert

samedi 25 avril 2015

mon panneau licence4 est égaré ou faire la demande pour en trouver un autre?
merci de votre réponse

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Pascale CARBILLET

jeudi 7 mai 2015

Oui, c'est un arrêté préfectoral qui impose l'obligation d'afficher à l'extérieur de l'établissement la catégorie de licence dont il est titulaire.
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Breizh

dimanche 26 avril 2015

Auprès de l'UMIH de votre département.
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srobert

jeudi 7 mai 2015

oui merci, est il vrai que le panneau licence4 doit être affiché dehors obligatoirement ou à l'intérieure?

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Juridique

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