J'ai l'objet de plusieurs saisies attributions je les ai tous contestées et elles ont été annulées. Là c'est différent c'est une licence 4 qui aurait été saisie avant une vente. Donc obtenir copie déjà de cette saisie attribution. D'autre part une licence 4 me parait difficilement vendable en droit. Car c'est un droit ou plutôt une autorisation que l'Etat donne à une personne de vendre des boissons. D'ailleurs quand il y a transfert de la licence Monsieur Le Procureur donne une nouvelle autorisation à la nouvelle personne. Ici peut être que vous avez repris des parts de société, d'une personne morale donc se serait la même. Donc pour moi la licence 4 n'est pas saisissable, je mentionne bien pour moi. Elle ne peut pas être vendue pour moi bonne journée.

je suis d'accord qu'on peut la vendre c'est un bien incorporelle attaché au fonds de commerce, mais ça me parait difficile de la saisir. Pour l'instant on dirait quelle n'a pas été vendu donc peut être que le créancier a été payé, lords de la vente du fonds de commerce. Lors de la vente du fonds touts les créanciers inscrits son averti de cette vente. Donc il doit on dirait que le speudo créancier n'a pas été inscrit. Voir le rédacteur de la vente du fonds à moins que ce soit des parts sociales que Thomas a acheté d'une société. Il y a moyen d'obtenir la nullité de cette saisie attribution, c'est bizarre une saisie attribution est faite en général quand un tiers détient un bien d'autrui comme une banque détient sur un compte bancaire l'argent de son client. La saisie attribution ce n'est pas la mairie, c'est un bien qui appartient à une personne ici privé. bonne journée

C'est un véhicule il ne peut pas avoir de saisie en préfecture, le créancier gage le véhicule et c'est mentionné sur le certificat d'immatriculation donc impossible de vendre le véhicule sans que le créancier en soit averti. Mais l'inscription ne peut pas durée plus de deux ans. Ici on est peut être dans le même cas. Le véhicule peut être saisie par le créancier et donc vendu directement par un huissier de justice si le débiteur ne si oppose pas. Le code des procédures d'exécution n'est pas simple c'est un code à part avec le juge d'exécution. bonne journée