Licence restaurant : peut-on en déposer une sans avoir encore fait la formation pour le permis d'exploitation ?

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max

mercredi 9 octobre 2013

Bonjour,
Je voudrais savoir si on peut déposer une demande de licence restaurant alors que l'on a pas encore effectué la formation pour le permis d'exploitation? Est-ce une pièce que l'on peut fournir en cours de demande?
Ma deuxième question porte également sur la licence. Lorsqu'il y a deux associés cogérants du même établissement, peut-on demander la licence au nom des deux exploitants ou celle-ci ne s'octroie que pour l'un des deux?
Par avance merci de votre réponse.

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Pascale CARBILLET

jeudi 10 octobre 2013

Pour faire votre demande d'une licence restaurant vous devez être titulaire du permis d'exploitation car il fait partie des pièces demandées pour cette demande.
Vous pouvez effectivement mentionner les deux associés co-gérant sur la demande, mais ils devront alors être titulaire tous les deux du permis d'exploitation.
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fabien

mercredi 9 octobre 2013

1/ Non, vous devez être titulaire du permis d'exploitation avant de faire votre déclaration. Certaines mairies acceptent votre inscription au stage, mais ce n'est pas légal.

2/ Oui, les imprimés sont prévus pour cela. Par contre, chaque co-gérant devra effectuer la formation du permis d'exploitation.
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max

jeudi 10 octobre 2013

Merci de vos précisions à mes questions.
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max

jeudi 10 octobre 2013

merci pour vos deux réponses, nous pensions effectivement effectuer cette formation tous les deux.
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Sylvie33

mercredi 16 octobre 2013

Bonjour
Par contre, chaque co-gérant devra effectuer la formation du permis d'exploitation....
je pense que les deux peuvent... mais un seul est obligé...

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