Licences : est-ce possible de les cumuler ?

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tatiana BOSCH

jeudi 1 mars 2018

Bonjour est il possible de faire un cumul de licence entre une dèbit de boissons de III catégorie et une licence restaurant.
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 6 mars 2018

Vous pouvez effectivement avoir deux licences dans votre établissement. la licence restaurant qui vous permet de vendre toutes les catégories de boissons mais uniquement pendant les repas et en accompagnement de la nourriture. Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées en dehors des repas, il vous faut alors une licence de débit de boissons. La licence III ne vous permet de vendre que les boissons de la 3ème catégorie, mais pas les boissons du 4ème et 5ème groupe.
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Paul

vendredi 9 mars 2018

Bonjour Mme Carbillet, pourriez vous m'indiquer quelles sont les mesures d'obtention d'une licence III.
Merci d'avance.
Paul
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Pascale CARBILLET

vendredi 9 mars 2018

Vous pouvez soit demander à la mairie de vous délivrer une licence III à condition que le nombre de licence déjà exploité dans la commune ne soit pas supérieur à 1 licence pour 450 habitants, sinon il faudra alors acheter une licence III déjà existante dans votre région.
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Pascale CARBILLET

vendredi 9 mars 2018

La réponse entière c'est mieux :
Vous pouvez soit demander à la mairie de vous délivrer une licence III à condition que le nombre de licence déjà exploité dans la commune ne soit pas supérieur à 1 licence pour 450 habitants, sinon il faudra alors acheter une licence III déjà existante dans votre région.
En effet, l’article L. 3332-1 du code de la santé publique prévoit que « Un débit de boissons à consommer sur place de 3ème catégorie ne peut être ouvert dans les communes où le total des établissements de cette nature et des établissements de 4ème catégorie atteint ou dépasse la proportion d'un débit pour 450 habitants, ou fraction de ce nombre. » Par conséquent, si le nombre de débits de boissons de 3ème ou 4ème catégorie dépasse ce quota, la mairie ne peut vous délivrer de licence III.
Cet article précise que cette condition de quota à respecter ne s’applique pas en cas de transfert de licence. Un débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans la région où il se situe. Vous pouvez donc acheter une licence III dans votre région afin de l’exploiter dans votre commune.

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