Liquidation judiciaire : doit-on remettre un inventaire détaillé et chiffré de l'affaire en cours ?

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Martine Nussli

jeudi 10 mars 2016

Pouvez-vous m'indiquer si un liquidateur judiciaire a l'obligation de remettre la liste de l'inventaire détaillé et chiffré d'une affaire justement en liquidation. Je l'ai demandé par courrier suivi et aucune réponse. La vente sous enveloppe se déroulera bientôt et je désire transmettre une offre écrite pour le juge commissaire puisse en prendre connaissance.

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Pascale CARBILLET

vendredi 11 mars 2016

Je suis désolée, mais je ne suis pas assez au fait de ces procédures pour vous répondre.
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francois-xavier

jeudi 17 mars 2016

normalement l'inventaire et les actifs du débiteur sont déposés au greffe vous en demander une copie au greffe. Si le greffe refuse vous pouvez demander au Président vous avez fait une LRAR pour votre demande au mandataire liquidateur. il doit normalement vous remettre une copie aussi

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Juridique

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