Livreur de pizzas : peut-il utiliser sa propre moto ? Si oui, comment procéder ?

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sergio

mercredi 19 février 2014

je souhaite embaucher un livreur de pizzas et il me propose de livrer avec sa moto.
comment dois je proceder afin que l on soit en regle en cas d accident?comment lui regler son assurance? essence? merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 20 février 2014

Le salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles engage des frais pour les besoins de son activité. Ces sommes peuvent lui être remboursées soit sur présentation des factures, soit sous la forme d'une allocation forfaitaire qui peut être évaluée grâce au barème annuel kilométrique.
Attention ! Il faut aussi mettre son contrat d'assurance en adéquation et prévoir une utilisation professionnelle. Si l'assureur accepte l'extension de garantie "utilisation du véhicule à usage professionnel", le salarié sera couvert au titre de sa responsabilité civile en cas de dommages matériels et/ou corporels commis à un tiers.
L'augmentation de la cotisation, pourra être prise en charge par l'employeur.

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Juridique

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