Bonjour,
ma question dépasse un peu le cadre des CHR. J'ai le projet de créer un atelier de fabrication/vente de chocolats dans une dépendance de la maison de mes parents. Cette mise à disposition étant à titre gratuit, la loi impose-t-elle la signature d'un document (bail ou autre) entre mes parents et moi (je précise que cette maison est indépendante de mon domicile) ? Doivent-ils déclarer l'existence d'un local professionnel dans leur propriété, et à quelle(s) instance(s) ?
Merci d'avance.