Bonjour, je rebondis sur ce (vieux) message car j'ai une problématique tout à fait similaire. Mais il faudrait vraiment un juriste spécialisé sur le sujet même si je comprends votre réponse (trop simpliste à mon goût) madame Carbillet.

Je pense que l’appellation "magasin" est ancienne et qu'il y a des milliers de fonds de commerce de bouche dont le descriptif de lot comporte cette mention. La mention "restaurant" étant elle-même très rare.

Qu'en est il pour ce cas de figure d'un lot "magasin" exploité comme restaurant depuis plusieurs dizaines d'années avec un bail en accord et l'absence de règlement de copropriété? Je ne pense pas que cet argument puisse être utilisé par un copropriétaire pour lui causer du tort ou sinon comment et avec quel exemple de jugement (je n'en trouve pas trace).

J'entends que faire valider la mention de "restaurant" par la copropriété peut être sécurisante mais le statut quo de "magasin" sans règlement de copropriété contraignant ni destination de l'immeuble contractuelle contraire me fait paraît envisageable et licite.

Un avis précis sur la question?

Bien cordialement,