Location de salle pour des lotos : y a-t-il une réglementation spécifique ?
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jeudi 22 août 2013
Bonjour,
Je souhaite savoir si je peux louer une de mes salles de séminaires pour qu'une ville y organise un loto?
Existe-t-il une réglementation spécifique?
Merci par avance,
Louis
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Juridique
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