Location en ERP : a-t-on le droit de recevoir les clients en sous-sol ?

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jean gramont

samedi 29 février 2020

Bonjour, je souhaiterais exploiter le sous-sol du local que je vais prendre en location en erp. Il s? d?une belle cave desservie par un large excalier. Le propriétaire me dit que je ne peux m? en servir pour recevoir les clients de mon bar restaurant. En a t il le droit ? Cordialement.

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Pascale CARBILLET

vendredi 6 mars 2020

Il convient de savoir si la cave a été déclarée pour recevoir du public. A défaut il faut faire la déclaration auprès des services de sécurité de votre commune.

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