Location en meublé de tourisme : à quelles normes est-ce soumis au niveau sécurité hygiène ou autres ?

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Thierry CHRISTIN

mardi 5 novembre 2019

Bonjour
Propriétaire d un petit hôtel de 15 chambres que nous avons exploité 23 ans nous cessons notre activité et recherchons dés repreneurs si nous ne trouvons pas nous envisageons de le louer en meublé de tourisme pour des petits groupes 30 à 40 personnes en gestion libre
À quelle normes sommes nous soumis au niveau sécurité hygiène ou autre
Merci de votre réponse
CHRISTIN Thierry

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Pascale CARBILLET

mardi 12 novembre 2019

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (article D. 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location.
Vous êtes soumis aux dispositions réglementaires relatives à la sécurité incendie dans des établissements recevant du public applicables à tout hébergement comportant des locaux à sommeil accueillant plus de 15 personnes.
Vous devez aussi procéder à l’affichage des prix.

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