Bonjour,

Je suis interrogé par un restaurateur en location-gérance, qui envisage de sous louer (murs et fonds) son restaurant pendant la période d'hiver au cours de laquelle il exploitera un autre restaurant en station de montagne.

Le locataire doit obligatoirement prévenir le propriétaire de son intention de sous-louer, par huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur a 15 jours pour répondre. En cas d'absence de réponse, l'accord est considéré comme donné.

En pratique, comment formalise t-on la sous-location des murs d'une part et du fonds d'autre part?
Faut-il rédiger un contrat de sous-location pour chaque objet (murs et fonds)? Sous quelle forme?
Merci.