Les décisions de justice ont un effet rétroactif. Par conséquent, il est possible pour un salarié de demander à son employeur un rappel de congés payés acquis lors de périodes antérieures au 13 septembre 2023 et pendant lesquelles il était en arrêt maladie.
En principe, un salarié peut réclamer ses congés dans les 3 ans suivant l’expiration de la période de prise des congés. C’est-à-dire à la fin de l’année au cours de laquelle le salarié aurait pu prendre ses congés. Il faut savoir si cette période sera reprise ou prolongée.
Maintenant, il faut savoir quelle est la durée pendant laquelle il sera possible de demander la prise en compte des CP pendant un arrêt maladie.