Loi Tepa : est-elle applicable aux chefs de rang payés à la grille forfaitaire ?

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Isabelle

jeudi 29 décembre 2022

Bonjour
Depuis le 1er/10/2022, les entreprises de +20 salariés et -250 salariés bénéficient de la loi TEPA (0.5€/HS).
Cette mesure est-elle applicable aux chefs de rang payés à la grille forfaitaire soit 3/4 du PSS?
D'avance, je vous remercie pour votre retour.
Bien cordialement
Isabelle

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Pascale CARBILLET

mardi 3 janvier 2023

Vous ne bénéficiez pas de la réduction générale de cotisations sur votre base forfaitaire. Vous ne pouvez pas bénéficiez non plus de la loi Tepa sur les heures supplémentaires.

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