Loueur de fonds : peut-on prétendre au fonds de solidarité ?

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vendredi 26 février 2021

Bonjour.

un loueur de fonds peut-il prétendre au fonds de solidarité. je ne trouve rien qui stipule le contraire.

crdlmt

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Pascale CARBILLET

vendredi 26 février 2021

Il faut surtout voir si cette activité est prévu dans la liste des secteurs S1 bis et je n'ai rien trouvé en ce sens. Donc vous ne pouvez pas prétendre au fonds de solidarité
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vendredi 26 février 2021

Bonjour.

l'activité reste la restauration rapide. le k-bis porte d'ailleurs cette mention. il y a juste une insertion comme quoi le fonds a été mis en location gérance.
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Pascale CARBILLET

lundi 1 mars 2021

Si vous exploitez votre fonds en location gérance vous pouvez bénéficier du fonds de solidarité si vous remplissez toutes les conditions.

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