Maintenance d'un hôtel : quels sont les contrats à souscrire ?

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LJ

lundi 27 novembre 2017

Bonjour,

Nous ouvrons prochainement une hôtel de 4* (45 chambres) en France. Savez vous quelles sont les obligations en termes de contrats de maintenance à souscrire? (lié à l'accessibilité, sécurité, code du travail...).
Ascenseurs / Monte personne / Désenfumage / Main courante / IT / Chaudière....

Merci d'avance !

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Pascale CARBILLET

lundi 4 décembre 2017

La fréquence des contrôles techniques dépend de la catégorie de l’établissement. Vous êtes classé dans la catégorie établissement de 5ème catégorie, si la capacité d’accueil est inférieure à 100 personnes (ce qui semble être le cas si vous avez 45 chambres de 2 personnes).
Vous devez tenir à jour un registre de sécurité dans lequel vous devez notamment mentionner :
Le descriptif des installations techniques
Les dates de vérification des installations techniques avec visa du technicien compétent ou de l’organisme agréé
Les exercices d’évacuation
Les essais de déclenchement d’alarme, sinistres, …

Installations électriques
Les installations électriques doivent être vérifiées une fois par an.
Ces vérifications périodiques des installations électriques doivent être réalisées par des personnes ou organismes agréés.
Ascenseurs
Le propriétaire d’un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique de son installation (article R.125-2-4 du Code de la construction et de l’habitation).
Pour réaliser ce contrôle technique, le propriétaire doit faire appel à un contrôleur technique bénéficiant d’un agrément, ou à une personne employant des salariés dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité, ou à une personne physique titulaire d’une certification.
En outre, l’exploitant doit conclure un contrat d’entretien de son installation. L’intervalle entre deux visites d’entretien ne peut pas être supérieur à 6 semaines (article R125-2 du Code de la construction et de l’habitation)
Ledit contrat est conclu pour une période minimum d’un an.
Le carnet d’entretien doit être mis à jour lors de chaque visite.
Les ascenseurs sont dispensés de cette vérification l’année au cours de laquelle s’effectue le contrôle technique prévu par le code de la construction et de l’habitation.
• Moyens d’extinction, système de détection incendie, éclairage de sécurité
Les moyens d’extinction, le système de détection incendie, l’éclairage de sécurité doivent être vérifiés tous les ans (article MS 73, EC 15 du règlement de sécurité et article PE4 et PO1 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié).
• Désenfumage, Gaz, chauffage
Dans les établissements des quatre premières catégories, les installations de gaz, le désenfumage, le chauffage doivent être contrôlé tous les ans (articles DF 10, GZ 30, CH 58 du règlement de sécurité).
Les installations de gaz des établissements de cinquième catégorie hors hôtels doivent être vérifiées tous les ans.
Dans les hôtels de cinquième catégorie, ces mêmes installations doivent être vérifiées tous les deux ans (article PO 1 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié).
Je vous conseille de consulter le guide suivant qui vous donne la fréquence des vérifications techniques en cours d’exploitation et plus particulièrement la fiche 4 qui concerne les établissements de 5ème catégorie avec locaux à sommeil.
http://www.sdis70.fr/guide-de-securite-erp-2016.pdf

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