Mandataire : si le petit déjeuner est offert, cela pourrait-il constituer un abus de bien social ?
vendredi 3 février 2023
Bonjour,
Depuis 2020 les mandataires sociaux (SAS) bénéficie du forfait avantage en nature de la convention collective qu'ils aient un contrat de travail ou pas dès qu'ils sont rémunérés.
Le petit déjeuner n'étant pas considéré comme un repas, il n'entre donc pas dans les avantages en nature (cf. Madame Carbillet)
Celui-ci si il est fourni pouvant être offert ou payant
Donc ma question est : si le petit déjeuner est offert cela pourrait-il constituer un abus de bien social si il est consommé par le mandataire social sachant que les salariés en bénéficie aussi ?
Merci de vos réponses.
Bien cordialement,
vendredi 3 février 2023
Juridique
dimanche 5 février 2023