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Mariage tous les week-ends : faut-il une licence spectacles vivants ?
Question posée sur la fiche pratique :
Toilettes (09/18)
L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement
Les textes imposent aux commerces proposant des denrées alimentaires à consommer sur place de prévoir des toilettes à destination de la clientèle. Vous avez le droit de refuser l'accès de vos toilettes à des personnes qui viennent dans votre établissement sans consommer.
Vous exercez dans un lieu privé qui a vocation à recevoir du public, mais qui n'est pas un établissement public. Les toilettes, en tant que partie intégrante de votre commerce, sont mises à la disposition de votre clientèle et non pas du simple passant. N'ont le statut de clients que les personnes qui ont conclu un contrat pour manger ou boire. Ne peuvent donc prétendre à l'utilisation des toilettes que les clients de votre établissement, c'est-à-dire ceux qui consomment réellement. Vous êtes donc parfaitement en droit de refuser l'accès à un simple passant.
Quant aux références relatives à un texte de loi qui réglementerait l'usage des toilettes, sachez qu'il n'existe pas de texte législatif posant ce principe car il s'agit, en fait, de l'application des règles du droit des contrats.
À l'inverse, il n'existe pas non plus de texte donnant droit au passant à utiliser vos toilettes.
Vous pouvez effectivement afficher un panneau rappelant que l'usage des toilettes est réservé à la clientèle. Mais ce panonceau sera-t-il suffisant pour limiter l'accès à vos clients ?
C'est la raison pour laquelle certains professionnels - pour éviter que le tout-venant ne les utilisent - ferment leurs toilettes à clé. Une autre solution, moins contraignante pour l'exploitant mais moins bien perçue par la clientèle, est d'installer des monnayeurs sur la porte des toilettes. Enfin, dernière exemple, une brasserie parisienne proche d'une gare a fait installer des monnayeurs sur chaque porte des toilettes et remet gratuitement des jetons aux clients qui en font la demande.
Mise à jour : septembre 2018
Juridique |
mercredi 4 septembre 2013
Fabienne Fillon
dimanche 8 décembre 2019
Bonjour,
La licence est obligatoire pour les spectacles vivants lorsqu'il y a plus de 6 représentations annuelles, c'est bien ça,
Donc si dans mon restaurant, tous les week-end, j'ai un mariage avec orchestre, je dois avoir cette licence?
Et si ce sont mes clients qui embauchent directement l'orchestre, est-ce obligatoire la licence?
D'avance merci.
Fabienne
Pascale CARBILLET
vendredi 13 décembre 2019
Juridique
