Médecine du travail passée à 5 ans : peut-on avoir la date d'entrée en vigueur de cette modification ?

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Anonyme

vendredi 24 novembre 2023

Bonjour, j'ai pu lire ici ou là que la fréquence de convocation à la medecine du travail pour un salarié est passée à 5 ans . Puis-je avoir la date d'entrée en vigueur de cette modification? Par avance, merci.

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Pascale CARBILLET

lundi 27 novembre 2023

Cette une loi du 8 août 2016 et son décret du 27 décembre 2016 qui ont modifiés la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés. Cette réforme, est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

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