Mettre fin au contrat d'apprentissage : doit-on payer une indemnité ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
mercredi 29 juin 2016
Bonjour,
Le contrat d'apprentissage de l'un de nos apprentis devait se terminer fin aout. Il nous a fait un courrier pour "démissionner" au 18/06. Nous avons accepté et prévenu la CCI et le CFA.
Nous pensons qu'il aurait du démissionner APRES la date de publication des résultats de son examen.........si j'ai bien compris ? alors qu'à ce jour on ne connait pas encore les résultats... Mais bon, nous avons accepté sa démission. Nous lui avons donc réglé du 1er au 18/06 et versé son indemnité de congés ?
Il nous réclame 10% sur l'ensemble de son contrat au titre d'une indemnité de ???? nous ne savons pas trop exactement.
Merci de nous confirmer que seule l'indemnité de CP était due et qu'il aurait du s'arranger pour démissionner après la publication de ses résultats.
Cordialement.
![Photo](/UploadFiles/Photo/a1b2c3d4/a1b2c3d4-pascale-carbillet.jpg?v=636682895575093775)
mercredi 29 juin 2016
Juridique