Mineurs : peut-on refuser l'accès d'un bar (ouvert de 18h à 2h) à un mineur, accompagné ou non ?

Photo
karine

vendredi 6 octobre 2017

Bonjour,

J'avais 2 doutes sur la licence IV et les mineurs :
1/ a-t-on le droit de refuser l'accès d'un bar (ouvert de 18h à 2h) à un mineur ? accompagné ou non ?
2/ si on me demande de privatiser le bar pour l'anniversaire des 18 ans d'un jeune, quid si certains des invités sont mineurs ?
3/ d'une manière générale, en cas de privatisation, l'interdiction de servir de l'alcool à un mineur est-elle identique ?

Merci de votre réponse

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 16 octobre 2017

Comme je le précise à la fin de ma précédente réponse : Si le professionnel vend la boisson alcoolique à un adulte et que celui-ci décide d’en servir à son enfant encore mineur, le débitant de boissons ne saurait être tenu pour responsable puisqu’il n’a pas lui-même vendu ni offert la boisson au mineur. Mais faut-il encore être en mesure de pouvoir prouver que la boisson a été servie d’abord à un majeur qui l’a ensuite donné au jeune.
Si le mineur vient avec son père et que celui-ci commande deux boissons alcoolisées, le professionnel devra alors refuser de servir la boisson, car il aura alors vendu la boisson au mineur même si elle est commandée par le père. L'attitude du père ne peut dédouaner le professionnel. Il faut donc être vigilant dans ces circonstances.
Photo
Marine Gourmandise

lundi 9 octobre 2017

bonjour,

un mineur n'a rien à faire dans un bar entre 18 h et 2 h du matin, s'il est accompagné c'est la responsabilité de l'adulte

un anniversaire dès 18 ans, un jeune va boire une coupe de champagne mais pas s'enfiler une bouteille de volka
Photo
Sandrine

lundi 9 octobre 2017

L'interdiction de servir l'alcool à un mineur est la même que le le bar soit privatisé ou non.
Je ne pense pas que la loi permette d'interdire l'accès du bar à un mineur de plus de 16 ans ( ce serait un refus de vente ): par contre, vous ne pouvez lui servir que des boissons non alcoolisées.
Les mineurs entre 16 et moins de 18 ans non accompagnés d'un adulte peuvent être présents mais vous ne pouvez ni leur vendre, ni leur offrir des boissons alcoolisés. Seule la présentation d'une pièce d'identité vous permettra de leur vendre de l'alcool en cas de doute sur l'âge.
Photo
Sandrine

lundi 9 octobre 2017

L'interdiction de servir l'alcool à un mineur est la même que le le bar soit privatisé ou non.
Je ne pense pas que la loi permette d'interdire l'accès du bar à un mineur de plus de 16 ans ( ce serait un refus de vente ): par contre, vous ne pouvez lui servir que des boissons non alcoolisées.
Les mineurs entre 16 et moins de 18 ans non accompagnés d'un adulte peuvent être présents mais vous ne pouvez ni leur vendre, ni leur offrir des boissons alcoolisés. Seule la présentation d'une pièce d'identité vous permettra de leur vendre de l'alcool en cas de doute sur l'âge.
Photo
Laurent JULIEN

vendredi 13 octobre 2017

Bonsoir,
Dans le cas ou un mineur de moins de 16 ans et même de moins de 18 ans est accompagné de son père, ce dernier commande pour son fils mineur de l'alcool, que doit faire l'exploitant ? refuser ou bien estime t-on que le père reste responsable de son fils débit de boissons ou pas ?
Merci
Photo
Laurent JULIEN

lundi 16 octobre 2017

Merci, c'est en effet fort intéressant et très utile pour les professionnels.
Photo
steve roldan

samedi 28 juillet 2018

Un aspect de la question n'a pas été répondu il me semble. Peut-t-on refuser l'entrée à un mineur, même accompagné de ses parents?
Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 10 août 2018

Cet aspect de la question n'avait pas été posé.
Vous avez le droit de refuser l’accès à un mineur de moins de 16 ans qui n’est pas accompagné par un adulte responsable de ce jeune. Vous ne pouvez pas refuser l’accès à un mineur de plus de 16 ans même non accompagné (sauf motif légitime). Mais dans tous les cas, il vous est interdit de vendre de l’alcool à un mineur.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles