Mise à pied : comment procéder ?

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Roussel Josee

jeudi 29 juin 2017

Bonjour, mon salarié est toujours en retard ou ne vient pas sans excuse motif je ne me reveille pas même debut de prise de service a 20h pour avoir terminé la veille a 1h du matin pouvons nous lui faire une mise a pied sans remunération tout mes remerciements

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Pascale CARBILLET

vendredi 30 juin 2017

Vous pouvez effectivement faire une mise à pied disciplinaire, suite à ces agissements fautifs, mais vous êtes tenu de respecter une certaine procédure. Je présume que vous êtes dans une entreprise de moins de 20 salariés et que vous n’avez pas de règlement intérieur.
La mise à pied disciplinaire est une mesure visant à sanctionner le salarié lorsque ce dernier a commis un agissement considéré comme fautif par l'employeur.
Le salarié doit être convoqué à un entretien préalable. La convocation, envoyée en recommandé ou remise en mains propres, doit mentionner l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle doit également informer le salarié de la possibilité pour lui de se faire assister par une personne de l'entreprise, librement choisie.
Au cours de l'entretien, l'employeur expose les raisons pour lesquelles il envisage la sanction et recueille les explications du salarié.
A l’issue de l’entretien, l’employeur qui souhaite toujours sanctionner le salarié, doit lui notifier la mise à pied soit par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Le courrier mentionne notamment la durée de la mise à pied.
La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien.
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CHARLI

mardi 21 janvier 2020

Mise à pied disciplinaire
L'entretien préalable a eu lieu le 21 décembre 2019 - le salarié a été en arrêt maladie du 6 au 20 janvier 2020.
Le courrier lui notifiant la mise à pied a été envoyé le 20 janvier 2020.
Le salarié devait reprendre son travail le 21 janvier - ce qui n'a pas été fait et nous n'avons pas encore de prolongation.
Ma question
- si nous avons une prolongation d'arrêt de travail, la mise à pied disciplinaire se trouve-t-elle décalée jusqu'à la reprise du travail? ou faut-il faire un courrier pour la décaler ?
Merci de votre aide

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